Article 1. Modification de la Politique de confidentialité
Nous pourrons être amenés à modifier ponctuellement la présente Politique de confidentialité en publiant une nouvelle version en ligne. Nous vous conseillons donc de consulter cette page régulièrement pour vous informer des modifications éventuelles. En cas de modification importante, nous vous aviserons en publiant la version révisée de la Politique de confidentialité sur notre site web ou en vous envoyant un avis. De cette manière, nous nous assurerons que vous êtes toujours informé de la nature des informations que nous collectons, des modalités d’utilisation de ces données et des circonstances dans lesquelles elles sont divulguées, le cas échéant. Votre utilisation continue des Sites web et du Service d’abonnement et/ou votre provision continue d’Informations personnelles sont assujettis aux conditions de la Politique de confidentialité alors applicable.
Article 2. Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par la Clinique Vétérinaire Equine Valère.
Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée); est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
2.1 Quels sont les données collectées
Les données personnelles collectées sont les suivantes :
- Nom
- Adresse mail
2.2 Quels sont les processus à travers lesquels nous recueillons des données
Les processus à travers lesquels les informations personnelles sont recueillies sur notre site sont :
- Installation des cookies
- Formulaire de contact
Formulaire de contact
Nous recueillons des données à travers des formulaires de contact du site. Les données sont hébergées dans la base de données du site (chez OVH), les données passent aussi à notre boîte mail à travers d’un mail automatisé. Nous conservons les soumissions d’un formulaire de contact pendant une période donnée pour les questions liées au service client, mais nous ne les utiliserons pas à des fins commerciales.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les pages du site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Pour les mesures d’audience et avec l’objectif d’améliorer l’expérience de l’utilisateur nous utilisons les services de Google Analytics. Les données sont recueillies à travers de l’installation des cookies (voir la Politique de Cookies). Google Analytics va conserver les données de session pendant 38 mois à partir de la dernière interaction avec le site. Vous pouvez trouver ici la Politique de confidentialité de Google Analytics.
Article 3. Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, vous avez les droits suivants :
Le droit d’accès : vous pouvez exercer votre droit d’accès, pour connaître les données personnelles qui vous concernent, en écrivant à l’adresse électronique suivante. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, nous allons vous demander une preuve de l’identité afin d’en vérifier l’exactitude.
Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par la Plateforme sont inexactes, vous pouvez demander la mise à jour des informations.
Le droit de suppression des données : vous pouvez demander la suppression de vos données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
Le droit à la limitation du traitement : vous pouvez nous demander de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit de s’opposer au traitement des données : vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
Le droit à la portabilité : vous pouvez nous réclamer vous remettre les données personnelles qui vous nous avez fourni pour les transmettre à une nouvelle Plateforme.
Vous pouvez exercer ce droit par email : clinique.valere@orange.fr
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’information sur le sujet, vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Les utilisateurs peuvent aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr.
Nous vous recommandons de de nous contacter un premier temps le contact au sein de la Plateforme avant de déposer une réclamation auprès de la CNIL, car nous sommes à votre entière disposition pour régler votre problème.
Article 4. Utilisation des données
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs du site ont pour objectif la mise à disposition des services de la Plateforme, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. La base légale des traitements est l’exécution du contrat entre l’utilisateur et la Plateforme. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
- gestion du fonctionnement et optimisation de la Plateforme ;
- vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
- prévention et détection des fraudes, malwares (malicieux softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
- gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
- la gestion des relations avec vous : réponse aux questions posées, problèmes d’inscription…
- et les données techniques comme les informations sur les cookies : amélioration de l’expérience de l’utilisateur et de l’ergonomie du site, amélioration de la relation avec le client
Article 5. Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou de vous fournir une assistance.
Dans la mesure raisonnablement nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaires, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’avons plus besoin pour vous fournir des services.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Nous conservons les données reçues via vos formulaires de contact pendant six mois, les statistiques de visites pendant 38 mois. Pour les inscriptions sur notre newsletter ou sur notre site vous avez toujours le droit de suppresion des données.
Les données sont conservées et utilisées pour une durée conforme à la législation en vigueur.
Article 6. Partage des données personnelles avec des tiers
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
- quand l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données ;
- quand la Plateforme recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs. Ces prestataires disposent d’un accès limité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ils ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière protection des données à caractère personnel ;
Si la loi l’exige, la Plateforme peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre la Plateforme et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Nous partageons les données avec :
- Google Analytics
- OVH (hébergeur)
- Youtube
Si, lors de la consultation du site, vous accédez à des données à caractère personnel, vous devez vous abstenir de toute collecte, de toute utilisation non autorisée et de tout acte pouvant constituer une atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes. L’éditeur décline toute responsabilité à cet égard.
(Dernière mise à jour : 26 juillet 2018)
